La Fédération québécoise des centres communautaires de loisir s’engage à protéger tous les renseignements personnels recueillis et utilisés dans la gestion de ses activités.
La présente politique de protection des renseignements personnels présente les normes de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels en notre possession.
Un renseignement personnel est tout renseignement ou combinaison de renseignements qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier.
Le nom d’un individu et ses coordonnées professionnelles (titre, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique professionnels) ne sont pas des renseignements personnels.
La Fédération québécoise des centres communautaires de loisir s’engage à protéger les renseignements personnels que leur forme soit : écrite, graphique, audio, visuelle, informatisée ou autre.
La Fédération québécoise des centres communautaires de loisir s’engage à recueillir le consentement écrit pour la collecte, l’utilisation, le partage ou la divulgation des renseignements recueillis. Nous solliciterons un nouveau consentement si les fins pour lesquelles vos renseignements ont été collectés changent.
La Fédération québécoise des centres communautaires de loisir s’engage à utiliser les renseignements fournis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à les conserver pour la durée nécessaire à la réalisation du service demandé.
Nous pouvons toutefois les recueillir, les utiliser ou les divulguer sans consentement lorsque cela est permis ou exigé par la loi.
Les renseignements personnels sont généralement recueillis afin de : confirmer l’identité d’une personne, créer un dossier employé ou bénévole, se conformer à des exigences légales (ex. : registraire des entreprises, impôt, etc.).
Nous limitons la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées. Vos renseignements personnels ne peuvent 2 être consultés que par certaines personnes autorisées, et ce, uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été attribuées.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous devons détruire ces renseignements conformément à la loi. Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.
La Fédération québécoise des centres communautaires de loisir assume l’entière responsabilité des renseignements personnels en sa possession. Lorsque ces données doivent être confiée à un tier, nous exigeons de celui-ci qu’ils conservent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité.
Notre responsable de la protection des renseignements personnels supervise la présente politique de protection des renseignements personnels et les processus qui y sont liés ainsi que les procédures à respecter afin de protéger ces renseignements.
Notre personnel est renseigné et adéquatement formé sur nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Nous avons mis en place et continuons à élaborer des processus de gestion et des mesures de sécurité rigoureuses afin d’assurer la protection des renseignements personnels en notre possession.
Seul le personnel autorisé peut avoir accès aux renseignements vous concernant. La Fédération québécoise des centres communautaires de loisir s’assure que ces personnes sont qualifiées pour accéder à ces renseignements et que l’accès est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et de consulter ces renseignements personnels. Vous avez également le droit de poser des questions sur la manière dont ces renseignements ont été recueillis et utilisés et à qui ils ont été divulgués. Nous vous transmettrons de telles informations dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande écrite. Vous pouvez vérifier l’exactitude et de l’exhaustivité de vos renseignements personnels et, le cas échéant, en demander la modification. Toute demande de modification sera traitée dans un délai raisonnable. Toute demande d’accès à des renseignements personnels ou de modification des renseignements personnels, doit être acheminé à la personne responsable de la protection des renseignements 3 personnels.
Mélanie Sanschagrin, directrice générale msanschagrin@fqccl.org (418) 686-0012 poste 1
Toute plainte ou question concernant la protection des renseignements personnels doit être acheminée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse figurant ci-dessus. Nous ferons enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, nous prendrons les mesures appropriées.
La présente politique doit être revue tous les trois ans.
Adopté le 22 septembre 2023